Promouvoir le libre sous toutes ses formes

Statuts et règlement

Règlement intérieur

Article 9.2 – RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il a la signature du chèque.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Si le poste de secrétaire n’est pas honoré ce travail sera effectué par le CA.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé de facto par le trésorier adjoint. si il n’y a pas de trésorier adjoint, un membre du conseil d’administration sera désigné pour le suppléer. Il disposera alors des mêmes pouvoirs.

 

Statuts

 

Statuts de la “maison du libre”, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 1er avril à la préfecture de Brest, et publiée au Journal Officiel n° 5

Article 1 – TITRE –

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Maison du libre ».

Article 2 – BUTS –

L’association a pour objet d’engager toute action susceptible d’assurer la promotion, le développement, la recherche et la démocratisation du libre. Cela n’est donc pas réservé au domaine de l’informatique mais à l’ensemble des œuvres.

Article 2.1 – Définition du Libre –

Selon wikipedia : une œuvre libre, ou contenu libre, est une œuvre de l’esprit dont la diffusion et la modification sont libres. Ces œuvres sont notamment des images, des textes, de la musique et des logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu’il le souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer.

Les licences créative commons ne sont pas toutes libres mais comme elles permettent le partage nous en acceptons l’usage.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL –

Le siège social est fixé à Brest. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DURÉE –

La durée de vie de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de:

  • membres associatifs,
  • membres individuels,
  • membres d’honneur.

Sont membres associatifs, toutes les personnes morales qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Leurs adhérents sont de droit des membres individuels.

Sont également membres individuels, les personnes physiques qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur.

Sont membres “d’honneur”, les personnes nommées par le Conseil d’Administration pour service rendu à l’association. Elles sont dispensées du paiement de la cotisation.

Article 6 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES –

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le bureau peut rejeter toute demande d’adhésion, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE –

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Un recours non suspensif devant l’assemblée générale peut être demandé. Les membres d’honneur peuvent être radiés par le conseil d’administration.

Article 8 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION –

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres,
  • les dons en nature de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur,
  • les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales,
  • toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 – LE BUREAU –

Le bureau est composé d’un président, d’un trésorier et facultativement, d’un secrétaire. Il est cependant possible d’étendre le bureau avec des postes de vice-présidents, trésoriers-adjoints et secrétaires-adjoints, dont les rôles sont de suppléer et d’aider respectivement le président, le trésorier et le secrétaire.

Il est élu par l’assemblée générale.

Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION –

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration renouvelé par l’assemblée générale.

Il est composé du bureau, d’un membre individuel et d’un représentant par association. Toutefois la représentation des associations au Conseil d’Administration est facultative. Si une association n’utilise pas son droit de représentation alors l’assemblée pourra élire un membre individuel pour la remplacer.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association ainsi que pour gérer sa gestion, son développement et son fonctionnement.

En cas de perte d’un des membres du CA ou du bureau, le conseil d’administration a toute latitude pour procéder au remplacement dudit membre.

Article 11 – GRATUITÉ DU MANDAT –

Les membres du conseil d’administration de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leurs activités au sein de l’association. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du bureau.

Article 12 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Ces rendez-vous sont ouverts à tous les membres sauf si le président précise le contraire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents du conseil d’administration. En cas de partage, les voix du Bureau sont prépondérantes.

Article 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE –

L’assemblée générale est réunie sur convocation du président de l’association.

L’assemblée générale ordinaire est constituée par les membres présents. Si les membres ne peuvent être présents, ils peuvent se faire représenter par un des membres individuels.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par notification individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour dressé par le conseil d’administration.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président sortant est prépondérante.

Les membres de l’association sont convoqués au moins une fois par année civile en assemblée générale. Cette assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d’administration. Si le renouvellement du CA doit avoir lieu, elle approuve les comptes de l’exercice précédent. Cette assemblée générale élit ensuite le nouveau bureau et conseil d’administration.

Article 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE DE FAÇON EXTRAORDINAIRE –

L’assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association ou proposer la dissolution de l’association, mais seulement sur proposition du conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les 3/4 des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 3/4 des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 3/4, une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer sans avoir besoin du quorum.

Article 15 – COMPTABILITÉ –

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il a lieu, une comptabilité journalière.

Pour la transparence de la gestion de l’association, il est prévu les dispositions suivantes :

  • le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;
  • les comptes sont soumis à validation par l’assemblée générale ;

Article 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR –

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Article 17 – DISSOLUTION –

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs compatibles.


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